CGU

Présentation du site Internet

Le site www.soumasante.be (ci-après dénommé « le Site ») est assurée par :

Le cabinet de soins infirmiers SOUMA-Santé (SRL)

Représenté par sa responsable, Roxane DETHIER

Inscrit à la Banque Carrefour Entreprise sous le n° 0800.528.627

Dont le siège est localisé 6 chaussée de Wégimont B-4630 Soumagne

Ci-après dénommé « l’Editeur ».

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du Site et de ses services par l’internaute utilisant le Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès au Site se fait sous réserve de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur et son accès au Site vaut acceptation de ces conditions.

Accès au Site, suspension et interruption de l’accès

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder au Site gratuitement et depuis n’importe où. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc …) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du Site, et ce, sans devoir en informer préalablement l’Utilisateur.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du Site.

Responsabilité de l’Éditeur

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, l’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations publiées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après utilisation du Site.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de l’Éditeur.

L’Éditeur n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. L’Éditer ne peut supporter aucune responsabilité quant contenus, publicités, produits, services sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait l’Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, il devrait interrompre immédiatement sa consultation du site concerné.

Propriété intellectuelle

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, slogans, etc…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon susceptible de poursuites. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Evolution des Conditions Générales d’Utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge en vigueur.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Liège sont compétents pour régler le contentieux.